Réglages

Propriété. Le logiciel « Cockpit chantiers » (programmes, interfaces, textes, graphismes, logos et documentation) est la propriété exclusive de FAC Informatique. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et L.122-6 et suivants, ainsi que par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Licence d'utilisation. FAC Informatique concède au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à l'installation, à la gamme et au nombre d'utilisateurs prévus, pour la durée de l'abonnement. Aucun droit de propriété n'est transféré au client.

Interdictions. Sont interdits sans l'accord écrit préalable de FAC Informatique : la reproduction, la revente, la location, le prêt ou la mise à disposition à un tiers, la modification, la décompilation, le désassemblage et l'ingénierie inverse (hors des cas strictement prévus par l'article L.122-6-1), le contournement de la clé d'activation ou de tout autre dispositif de protection, ainsi que la suppression ou l'altération des mentions de propriété.

Contrefaçon. Toute utilisation non conforme à la présente licence constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites et à des sanctions civiles et pénales.

Activation et informations transmises. Le logiciel vérifie régulièrement sa licence auprès de FAC Informatique. Sont transmis à cette fin : la clé d'activation, un identifiant d'installation, le nom du serveur, le nom du serveur SQL, les noms des sociétés des dossiers, la version du logiciel et la liste des utilisateurs (compte Windows et date de dernière connexion). Aucune donnée commerciale ou financière (devis, factures, montants, clients) n'est transmise.

Batigest. Sage et Batigest sont des marques de Sage. Cockpit chantiers n'est pas un produit Sage : il lit les données de Batigest en lecture seule et n'y écrit jamais.